EURL SOL 7 ENERGIES
Patrick Fournier
3, rue du Foiral
07000 Privas

Tel : 04 75 30 02 53
mel: patrickfournier@sol7energies.com

AIDES ET CREDITS D'IMPOTS 

LES TAUX DE TVA ET CREDITS D'IMPOTS SONT EN COURS DE MODIFICATION, nous metterons ce site à jour dès que nous aurons les informations officielles

Les aides et crédits dimpôts 2011 :

• les crédits d'impôts,
• les aides de la région,
• les aides de l'ANAH,
• l'éco prêt à taux zéro
• la vente d'électricité photovoltaïque à ERDF
  

Les informations ci après sont tirées de diverses sources dont l'ASDER, le site officiel des impôts, le site officiel de l'ANAH, et le site officiel d'ERDF.

Nous nous occupons de toutes les démarches administratives auprès de la région, dERDF et du dossier pour l'éco-prêt à taux 0.
Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter soit par mail (rubrique contact) soit par téléphone au 04 75 30 02 53 du lundi au vendredi de 10 h à 12h et de 14h à 18h.

Des crédits dimpôts en faveur du développement durables, sont prévus pour vous aider à financer des travaux damélioration énergétique.

Ils sont plafonnés à 8000 € de matériels pour une personne seule, 16000 € un couple, (ajouter 400 € par personne à charge).

Sous réserve de rentrer dans les conditions d'éligibilité :

• Pour les installations solaires, vous avez droit à 22% pour le photovoltaïque et 45% pour le solaire thermique, de crédit d'impôts sur le matériel.
• Pour un système de chauffage à bois, vous avez droit à 22% de crédit d'impôt sur le matériel (36% si vous l'échangez contre un système de chauffage à bois obsolète dont vous vous débarrassez à la déchetterie).
• Pour les équipements d'eaux pluviales,  vous avez droit à un crédit d'impôts de 25% sur le matériel.

Pour en bénéficier, vous devez régler votre facture, (où doit figurer les normes et caractéristiques techniques du matériel), et lors de votre déclaration dimpôts sur le revenu, vous déclarez le montant ouvrant droit à votre crédit d'impôt. Si vous êtes imposable, votre crédit d'impôt sera déduit de vos cotisations. Si vous n'êtes pas imposables, ce montant vous sera envoyé par chèque ou crédité sur votre compte en banque.

Exemple de calcul de crédit d'impôt :

Pour une personne seule ayant fait installer un Chauffe Eau Solaire Individuel

Plafond : 8000 €, 45% de crédit d'impôt sur le matériel

Pour un couple avec une seule et même d'éclaration dimpôts, plafond : 16 000 €

 Vous pouvez bénéficier d'une aide de la région Rhône Alpes en fonction du type d'installation, et sous réserve de respecter certaines conditions concernant les normes. Ces aides sont soumises à un plafond de revenus :

Les inserts, (cheminée), chaudière à bûches, poêles (même à granulés), pompes à chaleur et installations photovoltaïques ne sont pas éligibles aux aides régionales.

 Les plafonds de ressources :

AIDES DE L'ANAH

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier dune aide de l'Agence National de lHabitat.

Pour cela il faut être propriétaire de votre logement principal. Le montant des aides dans un cas général, rénovation urbaine ou revitalisation rurale ne pourra dépasser 20% de 13 000 € (montant total des travaux).

Les plafonds de revenus sont différents de ceux appliqués pour les aides de la région ou l'acquisition dun éco prêt à taux zéro, ils s'entendent à l'année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement (pour une installation en 2011, on prendra en compte les revenus de 2009) :

Pour la province :

Léco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux d'amélioration énergétique dans un logement achevé avant le premier janvier 1990 et utilisé en tant que résidence principale.

Pour en bénéficier vous devez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, ou en copropriété.

Vous pouvez financer un bouquet de travaux réalisés dans au moins deux des catégories suivantes :

• Isolation performante de la toiture
• Isolation performante des murs donnant à l'extérieur
• Isolation performante des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
• Installation ou remplacement dun système de chauffage ou de production deau chaude performant
• Installation dune production deau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Vous pouvez aussi financer un seul des travaux cités ci-dessus pour les logements construits après 1948 et s'il est préconisé par un bureau détude thermique qui aura réalisé une étude complète de votre logement. Ces études sont facturées entre 1000 et 2500 €, un simple DPE ne suffit pas.

Léco prêt à taux zéro sera accordé si les objectifs visés par lamélioration du logement sont suffisants :

• Si le logement consomme plus de 180 kWh/m2/an avant travaux, il devra atteindre une consommation inférieure à 150 kWh après travaux.
• Si le logement consomme moins de 180 kWh/m2/an avant travaux, il devra atteindre une consommation inférieure à 80 kWh après travaux.

Ce prêt peut aussi intervenir pour une installation d'assainissement non collectif ne consommant pas dénergie

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, il n'est pas cumulable avec les différents crédits dimpôts

Dans tous les cas, le montant de l'éco prêt à taux zéro ne pourra pas dépasser les 30 000 €

Lorsque vous choisissez de devenir producteur délectricité grâce à une installation photovoltaïque, ERDF est tenu, si vous le souhaitez dachetez votre production.

Les tarifs dachats varient en fonction de la puissance de linstallation et du type même de cette dernière : intégrée au bâti ou non.

Les tarifs sont définis en fonction du type de bâtiment, du type dintégration et de la puissance de linstallation. Les prix peuvent évoluer en fonction de la demande dinstallation, pour plus de précisions ce reporter ici : www.photovoltaique.info